Conditions Générales de Vente

Préambule :

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre « Rayon de Soleil Couture », établissement dont l’adresse est 11 place Notre-Dame 56 400 Auray, représenté par Madame Meriem HAMMI, et son/sa client.e.

L’atelier pendant les cours. Tout.e utilisateur.trice s’engage à la rendre dans un parfait état d’utilisation et de propreté.

Objet et garanties :

Rayon de Soleil Couture propose des cours de couture à Auray dans son local situé 11 place Notre-Dame à Auray.

Rayon de Soleil Couture transmet à ses client.e.s un savoir-faire artisanal dans un esprit convivial et de partage, dans un espace de travail aménagé et confortable. Elle s’engage à apporter à l’exécution des prestations tous ses soins, acquis de par sa formation et son expérience, dans le respect de ces conditions générales de vente.

Dispositions générales :

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de son inscription et de la réservation d’un cours particulier ou collectif, des conditions de vente énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter pleinement et sans réserve.

Rayon de Soleil Couture se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente sans préavis ni délai.

Pour tout échange relatif aux inscriptions, réservation de cours et informations diverses, préférer le déplacement à l’atelier au 11 place Notre-Dame à Auray, le courriel : rayondesoleilmh@gmail.com, ou le téléphone (06.59.25.68.01.).

Inscription et Réservation :

Les inscriptions sont possibles tout au long de l’année, à l’atelier.

L’inscription est validée une fois le formulaire d’inscription rempli, les présentes conditions générales de ventes signées et le règlement de la prestation effectué, et dans la limite des places disponibles.

Le/la client.e s’engage à valider son projet en amont du cours avec Rayon de Soleil Couture, afin qu’elle puisse accueillir le/la client.e dans les meilleures conditions.

Rayon de Soleil Couture informe les client.e.s que les créations réalisées dans le cadre des cours sont susceptibles d’être prises en photo pour illustrer les comptes des réseaux sociaux de l’atelier.

Afin d’offrir un service de qualité adapté aux demandes de ses client.e.s, Rayon de Soleil Couture propose plusieurs créneaux horaires flexibles. Rayon de Soleil Couture est le seul décideur des dates et horaires de ses séances de cours.
Les réservations s’effectuent par téléphone, courriel et à l’atelier uniquement. Les réservations effectuées par tout autre moyen ne seront pas prises en compte.

Elle se réserve le droit de modifier les horaires des cours annoncés dans sur les flyers publicitaires et sur tout autre moyen et support de communication, sans que ces modifications n’ouvrent le droit à un quelconque dédommagement aux participants.

Rayon de Soleil Couture ne saurait être tenue pour responsable du fait qu’aucun des créneaux de cours qu’elle propose ne corresponde aux disponibilités du client, ainsi qu’aucun de ces créneaux ne soit disponible à la date à laquelle le client essaie de réserver.

Annulation :

L’inscription à un cours est ferme et définitive. Si le/la client.e ne se présente pas au cours réservé, celui-ci est décompté de la carte ou de l’abonnement. Le montant du cours reste acquis à Rayon de Soleil Couture et l’inscription au cours est alors définitivement perdue.
Aucune dérogation ne sera faite à la règle ci-dessus.
Si l’annulation d’un cours est du fait de Rayon de Soleil Couture, une solution de remplacement sera proposée aux clients.

Tarifs et modalités de paiement :

Les tarifs sont affichés à l’atelier et disponibles sur simple demande. Les prix des sessions de cours sont ceux en vigueur au moment de l’inscription. Ils peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.

Rayon de Soleil Couture accepte les règlements par chèque, libellés à l’ordre de Madame Meriem HAMMI – 11 place Notre-Dame à Auray, ou en espèce, ou par bon cadeau délivré par l’atelier. Tout cours doit être réglé en amont de sa réalisation, quelle que soit la formule choisie.
Des facilités de paiement sont possibles pour la formule « abonnement ».

Bons cadeaux :

Rayon de Soleil Couture propose des bons cadeaux à offrir, ils sont nominatifs et valables un an, et concernent les prestations proposées par Rayon de Soleil Couture. Les bons cadeaux sont utilisables dans les mêmes conditions que celles présentées dans ces conditions générales de vente.

Sécurité et règles de vie :

Le/la client.e s’engage à amener son propre matériel (machine à coudre, tissu, mercerie…) sous sa responsabilité. Rayon de Soleil Couture ne saurait être tenue pour responsable des dommages lié au matériel placé sous la responsabilité du/de la client.e.

En cas de besoin (panne durant le cours, …) et à titre exceptionnel Rayon de Soleil Couture peut mettre du matériel à disposition, sous l’entière responsabilité des client.e.s, qui s’engagent à utiliser ce matériel selon les consignes de Rayon de Soleil Couture.

Le papier patron est gracieusement fourni aux client.e.s. Une surjeteuse est mise à disposition à l’atelier pendant les cours. Tout.e utilisateur.trice s’engage à la rendre dans un parfait état d’utilisation et de propreté.

Propriété :

Les patrons conçus par Rayon de Soleil Couture et proposés pendant les cours sont la propriété exclusive de Rayon de Soleil Couture. Il est strictement interdit de vendre des objets finis fabriqués au moyen d’un patron ou d’un pas à pas appartenant à Rayon de Soleil Couture. Toute exploitation directe ou indirecte à des fins commerciales d’un patron appartenant à Rayon de Soleil Couture est strictement interdite.

Données personnelles :

Le client consent à la collecte de données personnelles indispensables pour assurer l’enregistrement de son inscription.

Rayon de Soleil Couture s’engage à ne jamais communiquer ces informations à des tiers sauf dans les cas prévus par la loi.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernent (art. 34 de la loi “Informatique et libertés” du 6 janvier 1978).

Pour exercer ce droit, il suffit de contacter Rayon de Soleil Couture par courrier ou courriel : 11 Place Notre-Dame 56 400 AURAY ou rayondesoleilmh@gmail.com.

Litiges :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de contestation portant sur leur application ou leur interprétation, les parties conviennent de rechercher une solution amiable.